Conditions générales de vente

PASSION VELO est une boutique en ligne de vente à distance destinée à la vente de produits et d’articles de sport liés au cyclisme uniquement.

Propriétaire du site SARL PASSION VELO

Adresse : 2 rue du Livradois, 63300 THIERS
RCS Clermont-Ferrand B 510 482 078
SIRET : 51048207800027
Immatriculation 16-02-2009
Nationalité France
Forme juridique : SARL au capital de 30 000.00 Euros
TVA intercommunautaire FR61510482078
Code activité APE : 4764Z

La relation entre le client et le magasin peut s’effectuer par :

  • Téléphone au numéro : 0473803955
  • Courriel à l’adresse : contact@passionvelo63.fr
  • Adresse : SARL Passion vélo, 2 rue du Livradois, 63300 THIERS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse :

Accueil

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Passion vélo sur le site. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet de comparaison de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés sur le Site par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par PASSION VELO, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Pour les autres pays, nous pouvons livrer les commandes sous certaines conditions. Celles-ci seront définies au cas par cas.

1 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, peuvent être quelques fois légèrement différentes. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. PASSION VELO peut changer sans préavis la composition technique des références produits.
PASSION VELO est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et leurs accessoires. Vous avez la possibilité de contacter PASSION VELO pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page CONTACT de notre site.

La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Pour connaître le délai de réapprovisionnement d’un produit nous vous invitons à nous contacter.

3 COMMANDES

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe.
Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande.
Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.
Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel en langue française généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
Le débit de la somme est effectué dès la commande si celle-ci vous est confirmée.

4 ANNULATION DE LA COMMANDE

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du mail de confirmation, pour annuler votre commande. Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L’OUVRIR, envoyé par PASSION VELO. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.

5 PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Toutefois, les marchandises achetées par les professionnels le sont au prix convenu à la commande dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change…), au moment de la livraison.

6 LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises point retrait. Le client pourra également venir retirer sa commande au magasin Passion vélo, 2 rue du Livradois, 63300 Thiers, s’il le souhaite.

6.1 Délais de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande.
PASSION VELO s’engage à vous livrer dans les 8 jours maximum (pour les territoires de livraison cités en article 1) à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande (ou de la réception de votre chèque). Les délais pouvant être indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.

6.2 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si, en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le délai de 30 jours est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.
De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

7. TRANSPORT

Sauf convention contraire, PASSION VELO choisit librement le transporteur.

7.1 Risques liés au transport

PASSION VELO supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.

7.2 Réception des marchandises

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés.
La marchandise acceptée sans réserves par le Client au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être prise en charge par PASSION VELO et la responsabilité de PASSION VELO ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page CONTACTS accessible depuis la page d’accueil de notre site.

8. RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE

8.1 Réclamation

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page CONTACT. (réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 9.2 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.)

8.2 Nécessité d’un numéro de retour

Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite de bien mettre vos coordonnées complètes ou la facture correspondant à votre commande afin que l’on puisse régulariser la situation très rapidement.
Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis à l’adresse suivante : PASSION VELO- 2 RUE DU LIVRADOIS-63300 THIERS

8.3 Nécessité de l’emballage d’origine

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

8.4 Remboursement

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez PASSION VELO selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
• Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du Client.
• Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé…) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.

9 SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
Procédure est gratuite pour le consommateur

10 FACULTÉ DE RÉTRACTATION RÉSERVÉE AUX PARTICULIERS

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur non professionnel, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises selon les conditions du 9.3.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour :
– les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur
– les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les produits diététiques.

11 GARANTIE

Lorsqu’un problème survient avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant la page CONTACT.

Conformément à la garantie légale de conformité :
– Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
– Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
– Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Le Client est également informé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Les textes applicables encadrant ces actions sont reproduits en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

12 CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.

13 PAIEMENT

Tout règlement versé à PASSION VELO ne saurait être considéré comme des arrhes.

13.1 Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le Site à la commande par :
– carte bancaire. La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées.

Passion vélo propose la gestion globale du paiement en ligne CLIC & PAY, de l’acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu’à la remise en banque.
Ainsi, votre numéro de carte bancaire n’est connu que par CLIC & PAY System et ne transite pas sur nos serveurs.

Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l’internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement affichée sur le site marchand. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement CLIC & PAY, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations.

Le client pourra également payer sa commande via Paypal.

13.2 Justificatifs

Pour des raisons de limitation de fraudes, PASSION VELO se réserve le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Le montant est crédité sous 24H, 48H ouvrés et votre commande sera traitée à réception.

14 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. De même, toute tentative de capter ou détourner par tout moyen la clientèle du Site par des méthodes déloyales générant en entretenant un risque de confusion dans l’esprit du consommateur sera sanctionnée au titre de la concurrence déloyale et des articles 1382 et suivants du code Civil.

15 RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

La navigation sur le Site https://passionvelo-thiers.fr/ relève de la seule responsabilité des utilisateurs. PASSION VELO ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacles à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le Site.

16 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les dispositions propres à la protection de vos données personnelles font l’objet de développements spécifiques dans une page consacrée que vous pouvez consulter à cette adresse : http://www.cnil.fr

17 STIPULATIONS FINALES

Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. PASSION VELO archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PASSION VELO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
La validation du contrat électronique est constituée par le «double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Grenoble dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le fait pour PASSION VELO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.